République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.02.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13039-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-13039-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)
PL 13039
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9 décembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-13039 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)